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Examen de 5 projets de textes de loi

11/05/2016
11:00 Salle N°6

- Examen du projet de loi N°43.13 relatif à l'exercice des professions infirmières, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.
- Examen du projet de loi N°44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.
- Examen du projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles.
- Examen d'une proposition de loi portant création de l'Agence Nationale de la gestion du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
- Examen d'une proposition de loi modifiant l'article 127 de la loi N°65.00 formant code de courverture médicale de base.