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Réunion d'un sous-comité

19/03/2018
12:00 Salle N°6

- Réunion du sous-comité chargé du suivi des décrets d'application de la loi N°98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et de la loi N°99.15 visant l’élaboration d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre, et ceci, juste après la réunion de la commission ayant pour objet le vote du projet de loi N°65.15 relatif aux institutions de protection sociale.