Communiqué sur la réunion de la commission des pétitions tenue mardi 9 Février 2021

La commission des pétitions a tenu une réunion mardi 9 Février 2021, en présence des membres de la commission, pour finaliser l’examen de la pétition 1/2020 parvenue à la Chambre des Représentants le 31 Décembre 2020, que le Président de la Chambre des Représentants a transmis à la commission des pétitions le 12 janvier 2021.

Lors de cette réunion, les députés ont poursuivi la discussion concernant ladite pétition, ainsi que l’avis qui sera proposé au Bureau de la Chambre dans les délais fixés dans la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, et selon les dispositions édictées dans le Règlement Intérieur de la Chambre.

A la fin de la réunion, et après avoir vérifié que la pétition remplit les conditions prévues par la loi organique N°44.14, la commission a convenu d'une mouture d'avis, de procédures et de recommandations qu'elle juge appropriées au sujet de la pétition dont elle a été saisie.