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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
- Suite de l'examen d'un projet de loi organique (juste après la séance des questions orales)
14/04/2015
16:00
Salle marocaine
- Suite de l'examen du projet de loi organique N°112.14 relatif aux préfectures et provinces, juste après la séance des questions orales.