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Spark Vibe ForNet
Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
7611
Objet: تفويت شقق ومساكن للدولة لمستغليها بأثمنة بخسة
Date réponse: pas de réponse
Question:
أصدر رئيس الحكومة مرسوما، يأذن للدولة ببيع بالتراضي شققا تدخل في الملك الخاص للدولة لفائدة شاغليها بأسعار منخفضة جداً مما سيفوت على الخزينة المالية أموالا طائلة. لذا نسائلكم السيد الوزير، عن أسباب اللجوء إلى هذا الإجراء وعن مدى مردوديته لصالح الدولة.