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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
7661
Objet: حصيلة استرجاع الأموال المهربة للخارج
Date réponse: pas de réponse
Question:
نص قانون المالية لسنة 2014 على مقتضى جد هام يتعلق بتمكين المواطنين المغاربة من التصريح بأموالهم وممتلكاتهم بالخارج خلال السنة الجارية. وبالنظر لأهمية الموضوع، فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: ما هي حصيلة استرجاع الأموال والتصريح بممتلكات بالخارج؟