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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2666
Objet: تعويض مالكي الأراضي المنزوعة ملكيتها
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تضطر الجماعات المحلية إلى نزع ملكية بعض أراضي الخواص لإقامة مرافق عمومية أو فتح طرق عمومية، إلا أنها تجد صعوبة في تعويض أصحابها مما يزيد تأزيم وضعية الملاكين وخصوصا الفقراء منهم. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، - ما هي تقديراتكم لحجم الديون المترتبة على الجماعات المحلية؟ - متى وكيف ستؤدي إلى مستحقيها؟