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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8276
Objet: عدم إرفاق مشاريع القوانين بدراسة الأثر
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
IBTISSAME AZZAOUI
IBTISSAME AZZAOUI
IBTISSAME AZZAOUI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE
Question:
نسائلكم عن أسباب عدم احترام مقتضيات المرسوم 2.17.585 الصادر في 4 ربيع الأول 1439 (23 نونبر2017) القاضي بإرفاق مشاريع القوانين، المحالة على البرلمان، بدراسة أثر؟