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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8741
Objet: تحيين السياسة العامة المؤطرة لتدخلات صندوق التجهيز الجماعي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، نسائلكم عن الإجراءات التي ستتخذها المصالح التابعة لكم من أجل تحيين السياسة العامة المؤطرة لتدخلات صندوق التجهيز الجماعي، خصوصا وأنها مازالت مؤَطرة بإعلان السياسة العامة لسنة 1993 ولم يتم تحيينها لتأخذ بعين الاعتبار النظام الأساسي للصندوق باعتباره بنكا.