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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10350
Objet: تفعيل القانون المتعلق بحضر الأكياس البلاستيكية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن أسباب تعثر تفعيل القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس من مادة البلاستيك واستيرادها وتصديرها وتسويقها واستعمالها؟ وعن الإجراءات التي تقومون بها لتدارك الاختلالات على أرض الواقع؟