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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10356
Objet: الأحكام القضائية الصادرة ضد الدولة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الإجراءات المتخذة للتخفيف من تفاقم مشكلة الأحكام القضائية الصادرة ضد الدولة، والتي باتت تكبد خزينة الدولة أزيد من 2.7 مليار درهم؟