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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10441
Objet: مآل قانون اللجوء وشروط منحه
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
يحتفل المنتظم الدولي كل سنة في العشرين من شهر يونيو باليوم العالمي للجوء، وهو مناسبة لاستعراض المجهودات المبذولة من طرف المجتمع الدولي ، ومنها بلادنا ، في التعاطي مع قضايا اللجوء . وبهذه المناسبة، نسائلكم عن تقييمكم للمسطرة المعتمدة حالياً ببلادنا بخصوص اللجوء على ضوء القانونين الوطني والدولي؟، وكذا مآل قانون اللجوء وشروط منحه ؟