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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10511
Objet: مدى تطبيق القانون المتعلق بتحديد شروط الشغل والتشغيل المتعلقة بالعاملات والعمال المنزليين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم حول مدى تطبيق المادة 3 من القانون رقم 19.12 بتحديد شروط الشغل والتشغيل المتعلقة بالعاملات والعمال المنزليين؟