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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10629
Objet: تنفيذ أحكام التعويض عن هجومات الخنزير البري على الفلاحين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الإجراءات التي ستتخذونها لتنفيذ الأحكام القضائية القاضية بتعويض الدولة للفلاحين عن مخاطر هجومات الخنزير البري؟