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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10832
Objet: مخطط الحكومة لتحيين القوانين الصادرة خلال الفترة الاستعمارية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
لا تزال عدة قوانين مطبوعة بالفترة الاستعمارية وتحتاج إلى مراجعة، فما هو مخطط الحكومة لتحيين ومراجعة القوانين الصادرة قبل الاستقلال؟