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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10968
Objet: القضاء الدستوري
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
ماهي الإجراءات والتدابير التي اتخذتها الحكومة لتوسيع مجال القضاء الدستوري، لا سيما توسيع صلاحياته في مجال الرقابة الدستورية على القوانين وغيرها؟