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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10972
Objet: قوانين السياسة الجنائية الجديدة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
متى تفرج الحكومة عن قوانين السياسة الجنائية الجديدة؟ وما هي التدابير التي ستتخذها لتضمين هذه السياسة كافة ضمانات منظومة حقوق الإنسان كما هي متعارف عليها كونيا؟