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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
11103
Objet: تفعيل الفصل 17 من الدستور
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
ينص الدستور على تمتيع مغاربة العالم بحقوق المواطنة كاملة، بما فيها حق التصويت والترشيح في الانتخابات المحلية و الجهوية و الوطنية، وهو الحق الذي أقره الفصل 17 من الدستور. وبناء على ذلك، نسائلكم حول الإجراءات المتخذة من أجل تفعيل هذا الفصل من الدستور؟