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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
11219
Objet: تسريع تنفيذ المرافق العمومية للأحكام والقرارات القضائية النهائية الصادرة في مواجهتها
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الإجراءات المتخذة من طرف الحكومة لتسريع تنفيذ المرافق العمومية للأحكام والقرارات القضائية النهائية الصادرة في مواجهتها ؟