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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
11320
Objet: مصير المخالفات المحررة من طرف المكتب الوطني للسلامة الصحية للمنتجات الغذائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن مصير المخالفات المحررة من طرف المكتب الوطني للسلامة الصحية للمنتجات الغذائية، وهل يتم ترتيب الجزاءات القانونية بشأنها؟