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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12419
Objet: دعم المبادرات والأعمال التطوعية لفائدة البيئة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
تنص المادة 33 من القانون الإطار رقم 99.12 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة أنه "تقوم الدولة والجماعات الترابية والمؤسسات العمومية وشركات الدولة بدعم وتشجيع المبادرات والأعمال التطوعية لفائدة البيئة والتنمية المستدامة"، فما هو التقدم الحاصل في تفعيل هذا التدبير المهم؟