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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12550
Objet: استكمال تنزيل المقتضيات الدستورية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
FATIMA SAADI
FATIMA SAADI
FATIMA SAADI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عن المجهودات المبذولة من طرف الحكومة من أجل استكمال تنزيل المقتضيات الدستورية، من خلال إخراج القوانين التنظيمية المتبقية والقوانين العادية المنصوص عليها، وملاءمة جميع النصوص القانونية الجاري بها العمل مع مقتضيات الدستور؟