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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
15545
Objet: عدم التزام السلطات المحلية بالآجال المحددة لتسليم الشواهد الإدارية لإقامة الملكية بناء على الفصل 18 من قانون خطة العدالة 16.03 و بناء على الدورية المشتركة 14/239 بتاريخ 20/12/2012 ببعض قيادات إقليم تطوان
Date réponse:
pas de réponse