مشروع قانون رقم 83.12 يتمم بموجبه القانون رقم 37.80 المتعلق بالمراكز الاستشفائية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Dimanche 22 juillet 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 25 juillet 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 décembre 2012
Résultat du vote وافق عليه مجلس النواب بالإجماع.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .
