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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مشروع قانون رقم 60.13 يقضي بحل وكالة الشراكة من أجل التنمية وتصفيتها.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Mardi 18 juin 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 27 juin 2013
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