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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بإخبار وحماية المستهلك .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السـادة النواب: أحمد الزيدي ، سعيد شبعتو، سيدي الصديق كاسم ، يوسف حفحاف، الحاج الحسين الجوهري، عبد العالي دومو، امبارك الفارسي ، الشرقاوي الزنايدي ، سليمان الدرهم، محمد أبركان ، عبد الغفور عنابة ، أحمد لماوي و محمد أولاد حمو من الفريق الاشتراكي .
Date de dépôt: Jeudi 29 novembre 2007
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 5 décembre 2007
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