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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
24677
Objet: تعيين عدول وقاضي الأسرة بالدنمارك.
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، توصلت بشكاية من جمعية مغرب التنمية بالدانمارك مفادها معاناة الجالية المغربية من وجود مشكل الخصاص في تعيين العدول وقاضي الأسرة . وكذا صعوبة مباشرة الإجراءات المتعلقة بتسجيل أبنائهم بسجلات الحالة المدنية خاصة منهم أبناء الأسر المختلطة. وعليه أسائلكم السيد الوزير المحترم: - ماهي الإجراءات التي ستتخذونها لحل هذا الإشكال؟