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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
13536
Objet: اختلالات تحديد الملك العمومي البحري
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
يعاني الكثير من المواطنين من جراء غياب قانون يؤطر وينظم عملية تحديد الملك البحري، وهو الأمر الذي يقف حجرة عثرة أمام عجلة التنمية في الكثير من المناطق الساحلية. وتبعا لذلك، نسائلكم، السيد الوزير، عن استراتيجيتكم لحلحلة مشكل تحديد الملك العمومي البحري؟