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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بتعريب الإدارة والحياة العامة .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب : لطيفة بناني سميرس، نور الدين مضيان، محمد الطيبي، امحمد أزلماض، امبارك الطرمونية، عبد الواحد الأنصاري، عبد الغني وافق، فتيحة البقالي وبناصر أو لحرير من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية
Date de dépôt: Jeudi 31 janvier 2008
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 6 février 2008
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