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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتغيير القانون رقم 06.00 بمثابة النظام الأساسي للتعليم الخصوصي .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيد النائب :
ادريس السنتيسي من الفريق الحركي .بتاريخ 29/5/2008
Date de dépôt: Mercredi 28 mai 2008