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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بتغيير و تتميم القانون رقم 47.06 المتعلق بجبايات الجماعات المحلية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: السعيد أمسكان،علي كبيري،محمد مبديع، عمر السنتيسي، مولاي مصطفى العمري، عبد القادر تاتو، عابد أزيزا،عمر خفيف، فاطمة مستغفر، مصطفى بنشهلة،حليمة عسالي،حسن أمحزون، الحسين الرحوية،عبد الحق الشفيق وأحمد قريقش من الفريق الحركي بتاريخ 13/06/2008
Date de dépôt: Vendredi 13 juin 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 18 juin 2008
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