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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون حول حركية الموظفين
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: رضوان نضام، فاطمة مستغفر،علي كبيري،الرشيد بن الدريوش، عبد اللطيف الجيراري، حسن أمحزون، لخضر حادوش،مولاي مصطفى العمري، حسن الودي ، محمد سالم ايدر،ثريا الشرقي مصطفى بنشهلة،العربي مهيدي ،محمد مبديع، عمر السنتيسي،محمد إيحوف، عمر خفيف، عمر الكردودي،ادريس اوقمني، بوشعيب جرموني، أحمد قريقش ،محمد كرفسي و الحسين الرحوية من الفريق الحركي .بتاريخ 21 /7/2008
Date de dépôt: Lundi 21 juillet 2008
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 22 juillet 2008
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