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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بتعديل المادة 482 من القانون رقم 65.99 المتعلق بمدونة الشغل .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسادة النواب أحمد الزيدي، لطيفة اجبابدي، عد الحق بوزيان ، السعدية السعدي، حسن أوبلقاص ، عبد الله لعروجي، بوشعيب العماري، عبد العالي دومو، سعيد شبعتو، خالد الحريري، يوسف حفحاف، سلوى كركري بلقزيز، عبد الخالق اللحياني، حسن العمري، سيدي الصديق كاسم، الحاج الحسين الجوهري، الشرقاوي الزنايدي، سليمان الدرهم، محمد أبركان، عبد الغفورعنابة ، أحمد لماوي وإبراهيم الموحي من الفريق الاشتراكي .بتاريخ 11/11/2008
Date de dépôt: Mardi 11 novembre 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 17 novembre 2008
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