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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يرمي لضمان حق الحصول على المعلومات.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات و السـادة النواب: أحمد الزيدي، حبيب المالكي، خالد الحريري، عبد العالي دومو، محمد المصطفى الإبراهيمي، لطيفة اجبابدي، سلوى كركري بلقزيز، السعدية السعدي، عائشة كلاع ، فالة بوصولة، مبارك الفارسي، سيدي الصديق كاسم ، عبد الخالف اللحياني ونزهة العلوي من الفريق الاشتراكي.
Date de dépôt: Mardi 19 janvier 2010
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 27 janvier 2010
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