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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بمكافحة الاستغلال الجنسي للقاصرين.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: المصطفى الغزوي، عائشة القرش، كجمولة منت إبي، أمال العمري، الحسن مبخوث، الحسين بلكطو، مولاي زغلول السعيدي ، عمر الزعيم، عبد الله البوزيدي الإدريسي، محمد أوطالب ، عدي آيت رهو ، محمد البزيزي،أحمد ريحاني البوهالي، أحمد عموري، المصطفى أيت بنعلي، ونجيب الوزاني من فريق تحالف القوى التقدمية الديمقراطية.
Date de dépôt: Lundi 18 octobre 2010
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 26 octobre 2010
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