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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتعديل المادة 36 من القانون رقم 65.00 بمثابة مدونة التغطية الصحية الأساسية .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب:
أحمد الزيدي ، سلوى كركري بلقزيز ،عبد الحق بوزيان ، إدريس اشطيبي ، سيدي الصديق كاسم ، الحاج الحسين الجوهري، الشرقاوي الزنايدي، عائشة كلاع، نزهة العلوي، لطيفة اجبابدي، عبد الله أبركى، محمد أبركان ومبارك الفارسي من الفريق الاشتراكي.
Date de dépôt: Jeudi 4 novembre 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 10 novembre 2010
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