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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مشروع قانون رقم 32.11 يتعلق بتصفية ميزانية السنة المالية 2009 .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Mardi 4 octobre 2011