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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتغيير وتتميم القانون رقم 95.10 المتعلق بالماء
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيد رئيس فريق العدالة والتنمية وباقي أعضاء فريقه بتاريخ 16/07/2015
Date de dépôt: Jeudi 16 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Lundi 10 août 2015
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