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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مشروع قانون رقم 51.14 يقضي بتغيير وتتميم القانون رقم 25.06 المتعلق بالعلامات المميزة للمنشأ والجودة للمواد الغذائية والمنتوجات الفلاحية والبحرية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Jeudi 17 mars 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 21 mars 2016
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