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إعداد مشروع قانون يروم تبسيط مساطر وآجال المصادقة المرتبطة بتصاميم التهيئة واعتماد مبدأ الجهوية بخصوصها.
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الوزارة المعنية : إعداد مشروع قانون يروم تبسيط مساطر وآجال المصادقة المرتبطة بتصاميم التهيئة واعتماد مبدأ الجهوية بخصوصها.
الفريق المعني : Groupe constitutionnel démocratique et social
النائب المعني : نور الدين الهروشي
السؤال المرتبط :
التأخر الحاصل في إخراج تصاميم التهيئة