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تعديل القانون رقم 28.00 المتعلق بتدبير النفايات وملائمته مع مقتضيات القانون الإطار 99.12 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة.
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الوزارة المعنية : تعديل القانون رقم 28.00 المتعلق بتدبير النفايات وملائمته مع مقتضيات القانون الإطار 99.12 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة.
الفريق المعني : Groupe Authenticité et Modernité
النائب المعني : الحسين بوحسني