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تعديل القانون رقم 28.00 المتعلق بتدبير النفايات وملائمته مع مقتضيات القانون الإطار 99.12 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة.
Date :
الوزارة المعنية : تعديل القانون رقم 28.00 المتعلق بتدبير النفايات وملائمته مع مقتضيات القانون الإطار 99.12 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة.
الفريق المعني : Groupe du Rassemblement National des Indépendants
النائب المعني : محمد غيات
السؤال المرتبط :
تدبير النفايات المنزلية والمطارح المراقبة