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إعداد مرسوم يهم الجهات التي تقوم بحفر الآبار لتحميلهم مسؤولية الحفر بدون رخصة وضمان سلامة المواطنين.
Date :
الوزارة المعنية : إعداد مرسوم يهم الجهات التي تقوم بحفر الآبار لتحميلهم مسؤولية الحفر بدون رخصة وضمان سلامة المواطنين.
الفريق المعني : Groupe du Progrès et du Socialisme
النائب المعني : رشيد حموني
السؤال المرتبط :
سبل القضاء على ظاهرة الاستعمال غير القانوني للماء