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إحداث منصة إلكترونية تمكن من تتبع عملية التبليغ والتنفيذ للأحكام المتعلقة بعقود التأمين على المستوى الوطني.
Date :
الوزارة المعنية : إحداث منصة إلكترونية تمكن من تتبع عملية التبليغ والتنفيذ للأحكام المتعلقة بعقود التأمين على المستوى الوطني.
الفريق المعني : Groupe Authenticité et Modernité
النائب المعني : محمد صباري
السؤال المرتبط :
تنفيذ الأحكام القضائية ضد شركات التأمين