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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
3949
Objet: تفعيل اختصاصات شرطة المقالع
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
يشكل وضع نظام متماسك وواضح وشفاف لمراقبة استغلال المقالع، أحد أهم مرتكزات القانون رقم 27.03 المتعلق بالمقالع ونصوصه التنظيمية التطبيقية، غير أنه من الناحية العملية لاتزال العديد من الآليات المسطرة لتنفيذ المراقبة غير مفعلة على أرض الواقع. وعليه؛ نسائلكم عن الإجراءات والتدابير التي ستتخذونها لتفعيل اختصاصات شرطة المقالع؟