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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4539
Objet: إشكالية تنفيذ الأحكام القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
تعرف الأحكام القضائية إشكاليات كبيرة على مستوى التنفيذ، الأمر الذي ينعكس على الأمن القضائي للمواطنات والـمواطنين. لذا، نسائلكم عن التدابير والإجراءات الـمتخذة لـمعالجة إشكالية تنفيذ الأحكام القضائية؟