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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4559
Objet: تبسيط مسطرة الحصول على وثيقة السجل العدلـي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
رغــم قيام وزارة العدل برقمنة عملية الحصول على وثيقة السجل العدلي، إلا أن ذلك مازال يعرف العديد من الصعوبات. لذا، نسائلكم عن التدابير والإجراءات الـمتخذة لتسهيل عملية الحصول على وثيقة السجل العدلي دون ضرورة الانتقال إلى مكان الولادة؟