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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4560
Objet: إشكالية رقن الأحكام
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نظرا لكثرة الأحكام القضائية، وخصوصا في الـمحاكم الكبرى للـمملكة، وبسبب قلة الـموارد البشرية الـمكلفة بالرقن، مما ينتج عنه تأخر كبير في جاهزية الأحكام القضائية. لذا، نسائلكم عن التدابير والإجراءات الـمتخذة لـمعالجة إشكالية رقن الأحكام ضمانا لسرعة البت في القضايا والـملفات؟