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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4561
Objet: مآل مراجعة القانون الـمنظم لـمهنة الـمحاماة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
تعكف وزارة العدل على مراجعة مجموعة من النصوص التشريعية، أهمها القانون رقم 28.08 الـمنظم لـمهنة الـمحاماة، وذلك في أفق عرضه على الـمسطرة التشريعية في صيغة جديدة. لذا، نسائلكم عن الآجال الـمرتقبة لعرض القانون الـمنظم لـمهنة الـمحاماة في صيغته الجديدة على الـمسطرة التشريعية؟