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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4563
Objet: مراجعة قانون الـمسطرة الجنائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
تعكف وزارة العدل على مراجعة مجموعة من النصوص التشريعية، أهمها قانون الـمسطرة الجنائية في أفق عرضه على الـمسطرة التشريعية. لذا، نسائلكم عن الآجال الـمرتقبة لعرض مشروع قانون الـمسطرة الجنائية على الـمسطرة التشريعية؟